COMITÉ D'ÉDUCATION À LA SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ (CESC)
Un CESC est actif sur le collège Jean Macé, en partenariat avec le collège P. Eluard, les lycées Einstein et Paul Langevin, ainsi que les écoles primaires du REP. Le CESC organise les actions de prévention à l'intérieur de l'établissement, en associant aux membres de la communauté éducative, les élèves, les parents et les partenaires extérieurs (associations, mairie, représentants de la justice ...). Il fonctionne en réseau, mettant à profit les compétences de chacun pour le bien de tous les élèves. Ses actions s'articulent notamment avec les contrats éducatifs locaux, les contrats locaux de sécurité et les instances de la politique de la ville.
Le CESC vise à :
u rendre l'élève responsable, autonome,
u organiser la prévention des dépendances et des conduites à risques
u assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école
u venir en aide aux élèves manifestant des signes de mal-être
u renforcer les liens avec les familles
Le CESC prend en compte l'environnement de l'élève et, par ses actions, l'aide à devenir responsable de sa propre santé. Le CESC doit donner l'envie et les moyens d'être citoyen à tous les élèves.
L'exercice de la citoyenneté fait partie intégrante de la fonction éducative de l'École.
Prendre en compte l'environnement de l'élève et l'aider à construire sa personnalité sociale, lui donner les moyens de délibérer, de juger, de choisir, en le rendant responsable de sa propre santé le préparent à l'exercice de sa citoyenneté.
En matière de citoyenneté, la responsabilité de l'École va au delà de la pacification nécessaire pour garantir les apprentissages. Elle doit aussi donner l'envie et les moyens d'être citoyen. Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, créés en 1998, s'inscrivent dans cette perspective globale, axée avant tout sur la nécessité de la prévention.
Cette rubrique propose
· un ensemble d'informations :
o définitions et objectifs
o ressources nationales
o ressources académiques
· des outils susceptibles d'aider à la création et au pilotage des CESC, à la mise en place de partenariats dans les actions d'éducation et de prévention ;
· un accès aux textes de référence, législatifs et réglementaires, qui encadrent le dispositif et lui donnent existence ;
· des points de vue d'experts et d'acteurs, des expériences pour nourrir la réflexion de la communauté éducative.
Elle invite à contribuer à l'élaboration collective d'outils de liaison entre le terrain, les académies et l'administration centrale.
Définition et objectifs
Définition
L'éducation à la santé et à la citoyenneté constitue une priorité pour l'ensemble des acteurs de l'Éducation nationale.
Créé par la circulaire n ° 98-108 du 1er juillet 1998, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est un dispositif qui constitue au niveau de l'établissement scolaire un cadre privilégié de définition et de mise en oeuvre de l'éducation préventive en matière de conduites à risques, de dépendances, dans et hors l'école.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est l'instance opérationnelle de la prévention.
Centré sur l'établissement scolaire, présidé par le chef d'établissement, le CESC organise les actions de prévention à l'intérieur de l'établissement en lien avec l'environnement immédiat, en associant aux membres de la communauté éducative, les élèves, les parents et les partenaires extérieurs dans une logique de réseau et de renforcement des liens.
Ses actions s'articulent notamment avec les contrats éducatifs locaux, les contrats locaux de sécurité et les instances de la politique de la ville.
Objectifs
Le CESC vise à :
· rendre l'élève responsable, autonome et acteur de prévention
· organiser la prévention des dépendances et des conduites à risques
· assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école
· venir en aide aux élèves manifestant des signes de mal-être
· renforcer les liens avec les familles
· apporter un appui aux acteurs de lutte contre l'exclusion
CESC ET PARTENARIAT
L'efficacité des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté est fondée, en particulier, sur un partenariat de proximité qui permet d'apporter des réponses rapides et adaptées, partant des préoccupations des établissements, et tenant compte de leur spécificité et des caractéristiques de leur environnement.
Rôle des partenaires extérieurs institutionnels
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est le cadre privilégié pour la mise en oeuvre d'une éducation préventive.
A travers ce dispositif, les élèves en difficulté, et les adultes de la communauté éducative doivent trouver parmi les membres qui composent le CESC une écoute, une aide, une réponse à leurs problèmes grâce aux réseaux, aux liens que ce comité a su créer entre les membres de la communauté éducative, les parents, les associations de quartier, les partenaires extérieurs institutionnels, dans un partenariat authentique.
Qui sont les partenaires de la communauté scolaire ?
Les services déconcentrés de l'État, au niveau régional, départemental ou local : Justice, Jeunesse et sports, Emploi et solidarité, Intérieur, gendarmerie
· Les collectivités territoriales
· Les conseils généraux
· La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies
· Les organismes habilités et les associations agréées.
Quelles sont les conditions d'un partenariat réussi ?
Ces instances pour être efficaces, doivent nécessairement mener une action cohérente, concertée, complémentaire de leur champ d'application, chacune conservant ses responsabilités propres en matière de prévention des conduites à risques
Pour cela, il faut prévoir une articulation entre les différents dispositifs qui relèvent de ces instances partenariales :
· Chefs de projets départementaux (MILDT)
· Comités régionaux et départementaux d'éducation pour la santé
· Conseils des zones d'éducation prioritaire et réseaux d'éducation prioritaire
· Conventions départementales Éducation nationale / Justice
· Plans départementaux de sécurité, conventions inter services
· Contrats locaux de sécurité (C.L.S.)
· Groupes opérationnels d'actions locales de sécurité (G.O.A.L.S.)
· Structures de concertation de la politique de la ville
· Comités départementaux et communaux de prévention de la délinquance (CDPD et CCPD)ð Comités de pilotage de la lutte contre la drogue et les dépendances
Dans leur participation au C.E.S.C., qu'attendre des partenaires ?
L'organisation d'opérations de formation ou d'information en relation avec les services de promotion de la santé et les associations locales d'éducation pour la santé (tel que le comité départemental d'éducation à la santé - C.D.E.S.).
Les chefs de projet départementaux
Afin de mettre en oeuvre au niveau de chaque département la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, un chef de projet est nommé par le préfet. Choisi parmi les membres du corps préfectoral (directeur de cabinet, sous-préfet ville) ou les chefs de services déconcentrés, le chef de projet départemental anime la politique locale dans ce domaine et coordonne les actions des différents services de l'État dans le département.
Il reçoit du préfet une lettre de mission qui fonde auprès de ses collègues et des partenaires institutionnels sa légitimité. Ses missions sont fixées par la circulaire du Premier ministre du 13 septembre 1999.
Unités de gendarmerie
Une information générale sur la drogue et la toxicomanie en direction des personnels de la communauté éducative et des parents.
Une information sur le rôle de la gendarmerie en direction des élèves
Conseil, assistance et intervention lorsqu'il y a présomption d'usage ou de trafic.
Pour ce faire, s'adresser à la brigade de gendarmerie locale et plus particulièrement aux formateurs relais anti drogue (FRAD), et à la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ).
Services de police
Une information générale sur la drogue et la toxicomanie en direction des personnels de la communauté éducative et des parents.
Une information sur le rôle de la police en matière de prévention de la toxicomanie en direction des élèves.
Conseil, intervention lorsqu'il y a présomption ou usage avéré, lorsqu'il y a présomption ou trafic avéré.
S'adresser aux policiers formateurs antidrogue, spécialisés en la matière et au correspondant local police-jeunes placé auprès du commissaire et du commandant, chef de la circonscription de police.
Services de douane
Des informations en direction des personnels de l'établissement et des parents sur les produits et leur accessibilité, des animations.
Pour obtenir les coordonnées des douanes de votre ressort, joindre la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) au 01.40.04.04.04.
Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS)
La mise en place de stages de formation s'adressant à des éducateurs, parents d'élèves, cadres sportifs
La mise en relation avec des associations de proximité.
La mise à disposition d'outils pédagogiques (brochures, vidéos...)
S'adresser aux lieux d'information et d'accueil des jeunes (CRIJ, BIJ, PIJ) implantés dans les mairies, les missions locales, les associations avec le concours des collectivités locales.
Services de Justice
Une information en direction des personnels de l'établissement sur la loi, les droits de l'enfant, le fonctionnement des juridictions et de la Protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J.).
C'est la direction de la P.J.J. qui peut utilement être sollicitée. Contact peut aussi être pris au Parquet du Tribunal de Grande Instance du secteur, avec le substitut des mineurs.
Préfets de région ou de département
Dans le cadre de la politique interministérielle, le chef de projet met en oeuvre, finance et coordonne les actions conduites dans les domaines de l'information, de la prévention et de la formation au niveau départemental, en lien avec les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les hôpitaux publics, les associations oeuvrant dans les domaines de l'éducation, l'animation et l'insertion professionnelle.Le préfet désigne un chef de projet qui élabore un programme départemental de prévention orienté vers les jeunes (circulaire Premier Ministre du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances).
Associations habilitées (agrément en application du décret du 6/11/1992)
Les organismes associatifs peuvent intervenir en appui aux activités d'enseignement. Il convient d'être particulièrement vigilant sur l'habilitation des associations et sur la mise en cohérence des interventions qu'elles proposent avec le projet d'école ou d'établissement.
Dans l'hypothèse où une association n'est pas agréée, il convient d'informer le recteur ou l'inspecteur d'académie du projet d'intervention.
LE CESC, COMME DISPOSITIF FÉDÉRATEUR
Il convient d'articuler les différents dispositifs de prévention et partenariats aux divers niveaux : académique (avec les programmes régionaux de santé), départemental (avec les chefs de projet), local (contrats locaux de sécurité, contrats de ville, contrats éducatifs locaux).
Un rôle d'interface
A l'interne, le CESC est un outil fédérateur d'actions impliquant, outre les membres de la communauté scolaire, les familles et les élèves qui, responsabilisés, deviennent acteurs de prévention.
A l'externe, le CESC est le relais le mieux adapté pour participer à la politique de la ville, aux contrats locaux de sécurité, à la prévention des toxicomanies et devenir, au niveau local, l'un des interlocuteurs privilégiés dans ces domaines.
Parce que le dispositif est souple, le CESC permet de regrouper toutes les structures existantes dans un même projet, en créant, au besoin, des groupes de travail propres à chaque action et de garantir ainsi une approche globale et cohérente de l'élève.
Une place centrale
Un schéma (17,83 ko) figure la place centrale du CESC dans l'ensemble des actions de prévention et d'éducation qu'il fédère et resitue, en cohérence, les divers textes qui encadrent le dispositif.
CRÉER UN CESC
Créer un CESC implique l'adhésion de l'ensemble de la communauté éducative autour d'un projet porté par le chef d'établissement.
Pour négocier un tel projet, quatre catégories d'arguments peuvent être présentés :
Le CESC comme dispositif légal et souple
Il est inscrit dans la loi : son existence est désormais reconnue dans les textes législatifs et réglementaires :
· l'article L.421-8 du code de l'éducation relatif à la lutte contre les exclusions précise son rôle en matière de liaison avec les familles et de prévention des conduites à risques et de la violence.
Il est reconnu par plusieurs ministères : Éducation nationale, Intérieur, Défense, Ville, Santé, Emploi et Solidarité.
Il s'appuie sur les missions de l'Éducation nationale, et permet de rester dans le champ de compétences imparti.
Sa composition est laissée à l'initiative du " terrain " et il est un des rares dispositifs, communs aux écoles, aux collèges et aux lycées
Le CESC comme outil au service du projet d'établissement
Il est au service du projet d'établissement et en facilite l'élaboration par :
· les analyses qu'il mène,
· les orientations qu'il définit,
· les actions qu'il coordonne,
· les bilans qu'il dresse,
· la réflexion intercatégorielle qu'il stimule.
Il prend en compte les besoins des jeunes et des adultes.
Il permet la réalisation d'un diagnostic éducatif.
Il favorise une démarche globale et sert d'impulsion à un travail d'équipe.
Il alimente en l'enrichissant le travail du conseil d'administration.
Il permet d'obtenir des financements.
Il permet de vérifier la pertinence et la cohérence des actions. Il est en cela une aide à l'évaluation.
Le CESC comme générateur de communication à l'intérieur de l'établissement
Il favorise la communication : il exige de formaliser les actions.
Il pousse à l'intercatégorialité, au travail en équipe. Il offre des occasions de rencontre, d'échanges, de coopération vraie entre les adultes de la communauté scolaire et les élèves.
Il tisse des liens avec les parents sur des sujets qui ne sont pas uniquement centrés sur les résultats de leurs enfants. Les tensions s'en trouvent apaisées.
Il évite l'isolement de l'équipe de direction, en rapprochant les différents acteurs.
Le CESC comme l'un des points d'appui à la politique départementale de prévention des conduites de dépendance
Il dispose, pour ce faire, de différents moyens pour financer ses actions :
· les crédits propres au ministère de l'Éducation nationale.
· les crédits des établissements.
· les crédits actuellement délégués par la MILDT, dans le cadre de la politique gouvernementale, à plusieurs ministères dont l'Éducation nationale : leur répartition entre les académies est faite, par la direction de l'Enseignement scolaire, en fonction d'un ensemble de critères économiques et sociaux.
· des crédits délégués directement par la MILDT aux préfets et attribués par les chefs de projets départementaux aux inspections d'académie en fonction de l'adéquation des projets présentés au plan départemental de prévention et de leur degré d'innovation.
DES OUTILS POUR TRAVAILLER EN CESC
Repères pour la prévention des conduites à risques
· Outil de référence et support de formation, le guide Repères pour la prévention des conduites à risques (BO hors-série du 4 novembre 1999) est bâti autour de constats simples et de préconisations fortes ;
· il instaure le milieu scolaire comme lieu privilégié de toute politique de prévention ;
· il réaffirme la prépondérance d'une approche centrée sur l'élève et non sur les produits
· il invite à imaginer des démarches de prévention qui concernent tous les comportements face aux substances psychoactives, quel que soit leur statut juridique ;
· il aide à questionner les comportements qui posent problème pour empêcher le passage d'une première consommation à une conduite de dépendance.
· il engage tous les acteurs de la communauté éducative à travailler en concertation, à mutualiser leur apport dans le traitement des divers cas qu'ils rencontrent : modifier les représentations que les adolescents se font de l'usage des drogues, rappeler ce que la protection des élèves exige d'adhésion à un système de valeurs, disposer des connaissances requises et des moyens techniques, réglementaires, juridiques pour lutter avec détermination contre les phénomènes de toxicomanie, tel est l'objet de ce guide au service d'une volonté politique déterminée.
Ce document comporte deux parties :
· un guide pratique, composé de 16 cas représentatifs de situations puisées dans le vécu quotidien des établissements, propose des pistes de réflexion et des scénarios possibles de résolution de problèmes. L'objectif visé est d'inciter les équipes à la réflexion sur les meilleures stratégies de remédiation et de traitement des problèmes rencontrés.
· un guide théorique propose des analyses sur des sujets ayant trait à la connaissance de l'adolescent, de la loi, de l'organisation de la prévention, de l'évolution des comportements de consommation ainsi que des informations sur les produits psychoactifs...
Chaque situation évoquée permet de rappeler les textes législatifs ou réglementaires en vigueur et de distinguer ce qui est négociable de ce qui ne l'est pas. Ce document est destiné également à servir de support de formation pour l'ensemble des partenaires.
Modalités d'utilisation
Lors de la Journée nationale de regroupement des coordonnateurs académiques des CESC, le 14 octobre 1999, une fiche pratique a été élaborée collectivement.
Il en ressort des recommandations simples, à savoir :
accompagner la prise en main du guide
· La lecture commentée du mode d'emploi est un préalable nécessaire. L'objectif du guide, à la fois outil de formation et outil d'aide à la décision, doit être souligné.
· L'attention doit être attirée sur la nature des cas présentés : bien que tirés de situations réelles, ils ont été schématisés de façon à faire porter la réflexion plutôt sur un aspect que sur un autre et d'en faciliter le "traitement".
· Le "traitement" proposé dans les différentes fiches ne prétend pas apporter des réponses toutes faites ou même directement transposables, mais il vise à modéliser une démarche et à faire diminuer les réponses d'urgence au profit de la construction collective, dans l'établissement, d'un mode d'explicitation et de réaction :
· description, la plus objective possible, d'une situation telle qu'elle se présente au moment où il est décidé de la "traiter"
o déclinaison de quelques types de réponses ou de réactions possibles
o inventaire des diverses questions que ces réactions posent, ou font émerger.
o recherche collective de ce qu'il serait souhaitable de faire
o appui sur les différents textes qui peuvent guider ou étayer la réflexion et application de ce que la loi ou la réglementation prévoit.
modéliser, pour une part, son utilisation
· L'utilisation doit faire l'objet, obligatoirement, d'une lecture centrée sur le concept de scénario (avec sa part de reconstruction de la réalité, à des fins pédagogiques et sa non-exemplarité), sur l'exigence de lecture critique et active des données proposées, sur la nécessité de traiter chaque situation dans sa singularité, sur l'articulation entre l'outil de formation, ouvert, et ce qui relève de la réglementation, voire de la loi et qui figure en bas de chaque fiche (les incontournables) et dans la partie "guide théorique".
· Les séances d'information devront faire la part entre l'appropriation d'une méthode de travail et les contenus qui gagneront à être enrichis par le vécu des participants et rapportés, chaque fois, aux aspects réglementaires.
échanger autour des principes qui le sous-tendent
Lors des stages interacadémiques organisées entre mai et décembre 2000, les travaux conduits en ateliers (12,18 ko) ont permis de proposer des pistes méthodologiques en vue d'une adaptation de son emploi aux caractéristiques des groupes ciblés.
Des formations adaptées
Document de présentation
Cinq stages interacadémiques sur la prévention des conduites à risques ont été conduits en 2000 (Lille en mai, Nantes en juin, Strasbourg en octobre, Grenoble en novembre, Toulouse en décembre).
Un bilan (146,91 ko) de ces formations, réalisé par la DESCO et publié par le CNDP dans la collection Repères sous le titre La prévention des conduites à risques, est diffusé depuis septembre 2001 auprès des académies.
Objectif général
contribuer au pilotage de la politique nationale de prévention : politique gouvernementale coordonnée par la MILDT (9,64 ko), politique spécifique du ministère (14,22 ko) de l'Éducation nationale.
Objectifs spécifiques
· valoriser le CESC comme instance où se fédèrent et prennent leur cohérence les actions d'éducation à la santé, à la citoyenneté et de prévention. Pour cela :
o mettre en oeuvre la circulaire du 24 novembre 1998 relative à l'éducation à la santé à l'école et au collège et instituant les rencontres éducatives sur la santé (30 à 40 heures au collège)
o prendre appui sur les enseignements, notamment mais pas exclusivement de SVT
o développer des partenariats
o développer chez les élèves des compétences transversales (esprit critique, estime de soi, comportement social
o doter les formateurs d'outils
o pour accéder à l'information
o pour construire des actions
o pour analyser des pratiques
Conception des stages
· mobiliser la réflexion sur ce qu'est une action de formation dans le domaine de la prévention.
· conduire, de façon progressive, les participants à s'approprier principes et pratiques pour la mise en oeuvre, dans leur académie ou dans leur établissement, d'une action de prévention globale pertinente.
Ce programme a associé apports d'informations, travaux de groupes, jeux de rôles, moments de régulation et de formalisation, au travers de trois unités de travail :
· le CESC (12,63 ko) comme outil pour une politique de prévention cohérente
· le guide Repères comme outil de formation
· la préparation de séquences dans le cadre des rencontres éducatives pour la santé (19,87 ko)
Le développement de la citoyenneté
L'éducation à la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l'École.
Déclinée à tous les niveaux de la scolarité, elle propose des activités diversifiées, dans la classe et hors de la classe.
Elle constitue un apprentissage en termes de savoir et de valeurs à transmettre, mais aussi de pratiques et de manières d'être.
En termes de savoir
Après le collège où, dans le cadre de l'éducation civique, l'accent est missur les droits et obligations de la personne (compréhension des règles de la vie sociale et politique, éducation à la responsabilité et au jugement), le lycée offre, depuis la rentrée de septembre 1999, un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale qui favorise l'exercice d'une citoyenneté active.
En termes de pratiques et de manières d'être
Elle est activité de socialisation, de formation aux règles de la vie en société et de connaissance de l'environnement.
Dans la vie des établissements, elle doit apprendre aux élèves à agir et à vivre ensemble à travers des actions concrètes, à construire des espaces de citoyenneté, par la prise de responsabilité, par le débat et le respect des idées d'autrui.
Un ensemble de dispositions renforce le développement de la citoyenneté :
· les heures de vie de classe sont l'occasion de pratiques nouvelles et de dialogue entre professeurs et élèves.
· plusieurs instances représentatives favorisent la participation des lycéens et les préparent à l'exercice de la citoyenneté et de la démocratie par le vote et la valorisation de la fonction de délégué. Ce sont, au niveau des établissements, le CVL (Conseil de la vie lycéenne), au niveau des académies, le CAVL, au niveau national, le CNVL.
· dans près de sept lycées sur dix, depuis la rentrée 2000, les CESC, comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, sont des dispositifs permettant d'impliquer l'élève avec l'ensemble des membres de la communauté scolaire dans des actions de prévention des conduites à risques liées à l'environnement de l'établissement. Ces actions visent à rendre l'élève autonome, responsable. Elles le préparent ainsi à opérer des choix et à exercer sa citoyenneté.
· des manifestations diverses, réparties sur l'année scolaire, invitent les élèves à élargir leur horizon et à mesurer la responsabilité de chacun : Semaine contre le racisme, Journée de l'Europe, Journée de la francophonie, Parlement des enfants, Journée des droits de l'enfant, Journée du sida, Journée sans tabac...
