Où doit-on inscrire son enfant ? 

L'inscription se fait d'abord auprès de la mairie dont vous dépendez. Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est fixé en principe par un arrêté du maire (loi du 28 mars 1882). Dans certains cas les communes ont délégué aux directeurs d'école le soin de procéder à l'inscription.

L'école maternelle est-elle obligatoire ?

L'école maternelle n'est pas obligatoire. En revanche, le fait d'y être inscrit implique l'engagement pour la famille d'une fréquentation régulière. A défaut de cette fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée)

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ? 

L'assurance scolaire n'est exigée que pour les activités facultatives organisées pendant le temps scolaire (classe découverte ...)

Quels papiers faut-il fournir pour l'inscription ?  

L'inscription est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation d'une fiche d'état civil ou du livret de famille, d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Il faudra également fournir un certificat du médecin de famille attestant que l'état de santé et de maturation physiologique de l'enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée)

L'accueil des enfants à 2 ans ? 

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans, au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles (décret 90-788 du 6 septembre 1990). Néanmoins, les enfants atteignant cet âge quelques jours ou quelques semaines après la rentrée peuvent être admis, toujours dans la limite des places disponibles.

L'accueil des enfants malades ou handicapés ? 

Ils peuvent être accueillis dans le cadre d'un PAI (Plan d'Accueil Individualisé)  

L'enfant doit-il obligatoirement être propre ?  

Il n'existe pas de règle en la matière, cela dépend de l'école.

L'accueil et la sortie des élèves  

L'accueil a lieu dix minutes avant le début de la classe, la sortie s'effectue sous la surveillance des enseignants, mais leur responsabilité se limite à l'enceinte de l'établissement jusqu'à la fin des cours. En maternelle, les parents ou toute personne qui a la charge de l'enfant, vient le chercher auprès de l'enseignant, dans la classe (ou à la garderie si elle existe).  

Qui peut venir cherche mon enfant à la sortie de l'école ? 

Seuls les parents ou les personnes nommément désignées par eux, par écrit, peuvent prendre les enfants à la sortie de l'école. En cas de retard répétés des parents, l'enfant peut être temporairement exclu (circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997)

Toute absence doit-elle être justifiée ? 

Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l'élève ou son responsable, qui doivent en faire connaître les motifs dans les quarante huit heures. Le certificat médical n'est exigible que lorsque l'absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté interministériel. 

Les sorties scolaires 

La participation aux sorties scolaires sans nuitée est obligatoire et gratuite quand celles-ci se déroulent sur le temps scolaire.

La coopérative est-elle obligatoire ? 

Non 

Les devoirs 

Les élèves n'ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. A la sortie de l'école, le travail demandé par les enseignants doit se limiter à des exercices oraux ou à des leçons à apprendre


La récréation 
 
Elle est obligatoire car nécessaire à la santé de l'enfant. Un élève ne peut être privé en totalité de récréation à titre de punition L'horaire moyen consacré aux récréations est d'environ quinze minutes par demi-journée. 
 
La cantine 

La cantine n'est pas un service obligatoire. Quand elle existe, elle est en règle générale gérée par la commune ou une association. 

L'accueil des enfants pendant une grève ?  

Le livret scolaire 

Le livret scolaire est constitué pour chaque élève. Il comporte : les résultats scolaires de l'enfant, des indications précises sur ses acquis et ses lacunes, les propositions faites par l'enseignant et le conseil des maîtres de cycle sur la durée à effectuer par l'élève dans le cycle. Il est régulièrement transmis aux parents qui le signent (aux deux parents en cas de séparation) ; c'est un instrument de liaison entre les enseignants et les parents d'élèves.

Quel rôle joue la dame de service à l'école maternelle ?  

La dame de service ou ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) est chargé de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants, ainsi que de la préparation et de la mise en propreté des locaux et matériaux servant directement aux enfants. Toute classe maternelle doit bénéficier de ses services. Elle est nommée par le maire, après avis du directeur ou de la directrice

Quelles sont les conditions de scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence ?  

1- Le principe  
Les enfants doivent être scolarisés dans l'école située sur le territoire de la commune de résidence de la famille.
Les demandes de dérogation doivent être adressées au maire de la commune de résidence. 
2- Les exceptions
Il y a trois exceptions au principe de l'accord préalable du maire pour l'inscription d'un enfant hors de la commune de résidence :
-  quand les père et mère ou tuteurs légaux exercent une activité professionnelle et résident dans une commune dont l'école n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces prestations;
-  quand l'état de santé de l'enfant nécessite, d'après un médecin de santé scolaire ou assermenté, une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans la commune d'accueil;
-  quand un frère ou une soeur de l'élève est inscrit la même année scolaire dans une école de la commune d'accueil.

Sachez qu'en cas de refus de demande de dérogation, l'arbitrage du préfet peut être demandé dans les deux mois de la décision contestée. Le préfet statue après avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation.

Il faut noter également que dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles étant déterminé par un arrêté du maire, les familles doivent se conformer aux dispositions de cet arrêté.

Selon quels principes s'effectue l'orientation des élèves en école élémentaire ?

La concertation gouverne la procédure de l'orientation (sauf dans l'enseignement privé sous contrat, qui bénéficie d'une certaine autonomie dans le domaine de l'orientation des élèves).
La scolarité est organisée en trois cycles. La durée de présence d'un élève dans le cycle des apprentissages fondamentaux de l'école primaire (cours préparatoire et cours élémentaire première année), ou des approfondissements, peut être allongée ou réduite d'une année et d'une seule.

La durée totale de la scolarité primaire ne peut être supérieure à six ans.

Lorsque le conseil des maîtres de cycle propose une prolongation d'une année de la durée de présence dans le cycle, le directeur de l'école doit notifier aux parents cette proposition.

En cas de désaccord, les parents ont 15 jours à compter de la réception du courrier pour déposer un recours auprès de Monsieur l'inspecteur d'académie.

Les parents sont invités à accompagner leur recours d'une lettre motivant les raisons de leur désaccord avec la proposition du conseil des maîtres de cycle.

La décision définitive appartient à Monsieur l'inspecteur d'académie.

Selon quels principes s'effectue l'affectation des élèves ?

1- En primaire

Dans l'enseignement primaire, les élèves doivent être scolarisés dans l'école de la commune de résidence de la famille, sauf dérogation à demander au maire de la commune de résidence et accord du maire de la commune d'accueil.

Cette dérogation peut être obtenue dans les cas suivants : si les deux parents ont une activité professionnelle et si l'école de résidence n'a pas de cantine ou de service de garde d'enfants, si un frère ou une soeur est inscrit déjà dans l'école de la commune d'accueil, ou pour des raisons médicales. La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire. Le préfet peut être saisi, en appel, des refus de demande de dérogation.

Lorsque plusieurs écoles se situent sur le territoire d'une même commune, un arrêté du maire fixe l'établissement d'affectation en fonction de l'adresse de la famille.

2- Au collège

Vous devez inscrire votre enfant dans le collège de votre secteur qui dépend de votre lieu de résidence. Les élèves qui relèvent de leur secteur sont inscrits en priorité.

Lorsque vous désirez que votre enfant soit inscrit dans un établissement qui ne se situe pas dans votre secteur, vous devez joindre au dossier d'inscription d'entrée en sixième une demande de dérogation. Les demandes de dérogation sont accordées par Monsieur l'inspecteur d'académie. Lorsque les demandes de dérogation dépassent les possibilités d'accueil de l'établissement, l'inspecteur d'académie fixe un ordre de priorité qui, en règle générale, est le suivant : présence d'un frère ou d'une soeur dans l'établissement, pour raisons médicales, choix d'une langue rare ou d'une option spécifique.

3- Au lycée 

Chaque académie est divisée en districts scolaires. Chaque district regroupe plusieurs lycées pour y trouver une variété d'enseignements.

Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d'un district. Si vous désirez vous inscrire dans un lycée qui ne relève pas de votre district, vous devez demander une dérogation, selon le même principe qu'en collège, pour des raisons pédagogiques (série, spécialité), des raisons médicales ou présence d'un frère ou d'une soeur.

Quelles sont les règles de surveillance et de sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ?

L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.

La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce.

La sécurité des enfants est assurée soit par les enseignants, soit par les intervenants extérieurs lorsqu'un groupe leur est confié.

L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant. Dès la sortie, les élèves sont sous la responsabilité des parents.

Les élèves qui restent dans l'enceinte scolaire sont pris en charge par le personnel de service de cantine ou d'études surveillées.

Le directeur de l'école a en charge l'organisation du service de surveillance, sauf pour les transports scolaires qui sont de la responsabilité du Conseil général.

Le maire a, quant à lui, en charge l'organisation de la cantine scolaire, de la garderie, des études surveillées ainsi que des activités péri-scolaires mises en place avant que les enfants soient rendus aux familles.

Le maire a également la responsabilité de la sécurité sur la voie publique et en particulier des aires de stationnement des cars scolaires.

Le directeur, qui décèle des risques apparents dans les locaux ou sur les terrains et matériels utilisés par les élèves, en informe le maire.

A noter :

- il n'existe pas d'obligation de surveillance pour les enseignants pendant les services de cantine scolaire, de garderie ainsi que pendant les études surveillées, sauf s'ils ont accepté cette mission ;

- concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de classe, aucune condition n'est exigée

- il convient d'écarter toute faute de surveillance lorsque l'incident revêt un caractère de soudaineté et d'imprévisibilité.

Quelles sont les règles d'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ?

Trois types de sorties sont normalement prévus :

1 .les sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers,

2. les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée organisées sur plusieurs journées sans hébergement,

3. es sorties avec nuitées qui permettent de dispenser des enseignements particuliers avec hébergement.

L'encadrement des groupes est fonction des effectifs ainsi que du type d'activité.

A noter :

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières est obligatoire ; elle ne nécessite pas la souscription d'une assurance particulière.

En revanche, la participation aux sorties avec nuitées est toujours facultative ; la souscription d'une assurance est donc exigée.

Textes de référence 
circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 
circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999